Texte 1999036087

8 JUIN 1999. - 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour le secteur de l'accueil des enfants). (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2001 et mise à jour au 28-03-2011)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
15-9-1999
Numéro
1999036087
Page
34367
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-06-08/81
Entrée en vigueur / Effet
25-09-1999
Texte modifié
1994036084
belgiquelex

[Abrogé] <DIVERS 2011-03-04/02, art. 19, 005; En vigueur : 07-04-2011>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.