8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour l'aide sociale générale. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2001 et mise à jour au 19-10-2010)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 7-9-1999
Numéro: 1999036084
Page: 33114
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-06-08/74
Entrée en vigueur / Effet: 17-09-1999
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2010-09-10/34, art. 16, 005; En vigueur : 29-10-2010>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.