8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour le secteur de la santé préventive et ambulante. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2001 et mise à jour au 19-10-2010)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 15-9-1999
Numéro: 1999036080
Page: 34375
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-06-08/82
Entrée en vigueur / Effet: 25-09-1999
Texte modifié: 1994036086
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[Abrogé] <AGF 2010-09-10/35, art. 24, 006; En vigueur : 29-10-2010>

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