8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour le secteur de la santé préventive et ambulante. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2001 et mise à jour au 19-10-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 15-9-1999
- Numéro
- 1999036080
- Page
- 34375
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-06-08/82
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-09-1999
- Texte modifié
- 1994036086
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2010-09-10/35, art. 24, 006; En vigueur : 29-10-2010>
