18 MAI 1999. - Décret relatif à certains établissements d'intérêt public pour l'enseignement post-initial, la recherche et les services scientifiques (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1999 et mise à jour au 27-02-2014)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 31-8-1999
Numéro: 1999036079
Page: 32057
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-05-18/78
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1999
Texte modifié: 199403526719940352681991035841
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[Abrogé] <DCFL 2013-12-20/55, art. 3,6°, 020; En vigueur : 01-10-2013>

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