18 MAI 1999. - Décret relatif à certains établissements d'intérêt public pour l'enseignement post-initial, la recherche et les services scientifiques (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1999 et mise à jour au 27-02-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 31-8-1999
- Numéro
- 1999036079
- Page
- 32057
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-05-18/78
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1999
- Texte modifié
- 199403526719940352681991035841
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2013-12-20/55, art. 3,6°, 020; En vigueur : 01-10-2013>
