Texte 1999036067

29 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande, en ce qui concerne les départements de Coordination, de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture, de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture et de l'Environnement et de l'Infrastructure (Traduction).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
14-9-1999
Numéro
1999036067
Page
34283
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-06-29/48
Entrée en vigueur / Effet
01-01-199914-09-1999
Texte modifié
1996035838
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande, sont apportées les modifications suivantes :

dans la rubrique " I. Département de Coordination ", les mots :

                                                        A            B
  " adjoint du directeur                                59           "
  sont remplaces par les mots :
                                                        A            B
  " adjoint du directeur                                64           "

dans la rubrique " V. Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture ", les mots :

                                                        A            B
  " directeur ou directeur-medecin                      18           21
    adjoint du directeur                               166
    specialiste                                        326*
    collaborateur en chef                               80
    collaborateur                                      314           18* "

* 18 emplois de collaborateur figurant dans la colonne B s'éteignent au prorata des nominations dans la colonne A des lauréats du concours spécial d'accession au grade de spécialiste

sont remplacés par les mots :

                                                        A            B
  " directeur ou directeur-medecin                      19           21
    adjoint du directeur                               180
    specialiste                                        376*
    collaborateur en chef                               75
    collaborateur                                      297           22* "

* 22 emplois de collaborateur figurant dans la colonne B s'éteignent au prorata des nominations dans la colonne A des lauréats du concours spécial d'accession au grade de spécialiste;

dans la rubrique " VI. Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture ", les mots :

                                                        A            B
  " adjoint du directeur                               210            1
    specialiste en chef                                  5            1
    specialiste                                         17            "
  sont remplaces par les mots :
                                                        A            B
  " adjoint du directeur                               211            1
    specialiste en chef                                  7
    specialiste                                         27            "

dans la rubrique " VII. Département de l'Environnement et de l'Infrastructure ", les mots :

                                                        A            B
  " directeur ou directeur-ingenieur ou                 54           99
     directeur nautique
    adjoint du directeur                               463
    specialiste                                        139
    technicien en chef                                 189
    collaborateur en chef                              136            3
    technicien                                         754            1*
    collaborateur                                      542           11
    assistant technique en chef                         84            2*
    assistant en chef                                  201           45
    assistant technique                                148*           5*
    assistant                                          358           77
    agent technique                                  1 093*          41* "
  sont remplaces par les mots :
                                                        A            B
  " directeur ou directeur-ingenieur ou                 56           99
     directeur nautique
    adjoint du directeur                               465
    specialiste                                        140
    technicien en chef                                 218
    collaborateur en chef                              137            3
    technicien                                         758            1*
    collaborateur                                      548*          11
    assistant technique en chef                        100            2*
    assistant en chef                                  203           45
    assistant technique                                472*           5*
    assistant                                          359           77
    agent technique                                    798*         336* "

* 11 emplois de collaborateur s'éteignent au prorata de la promotion au grade de technicien en chef en application de la disposition transitoire spéciale de l'article VIII 129quinquies du statut du personnel flamand.

* maximum 55 emplois d'assistant technique occupant la fonction de conducteur de la navigation intérieure sont bloqués par des membres du personnel contractuels. Au moment du départ, ces membres de personnel contractuels doivent être remplacés par des fonctionnaires.

* 295 emplois d'agent technique s'éteignent au prorata des nominations dans la colonne A des lauréats du concours spécial d'accession au grade d'assistant technique occupant la fonction de conducteur de la navigation intérieure.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, à l'exception des dispositions de l'article 1, 4°, qui produisent leurs effets le 1er janvier 1999.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 juin 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

E. BALDEWIJNS

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.