Texte 1999036064
Article 1er.: Le cadre organique du "Vlaamse Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap" est fixé comme suit:
A B C
Administrateur général 1
Administrateur général adjoint 2
Chef de division 3
Directeur 1 6*
Directeur-médecin 1**
Adjoint du directeur 63 8*
Médecin 1 1** 2*
Informaticien 10
Spécialiste/spécialiste en chef 26
Programmeur/programmeur en chef 2
Collaborateur/collaborateur en chef 127 22* * *
Technicien en chef 2* * *
Assistant/assistant en chef 22 20* * *
Agent/agent technique 8Note
* 8 emplois d'adjoint du directeur dans la colonne B deviennent vacants après le départ des titulaires de 6 emplois de directeur dans la colonne C et de 2 emplois de médecin dans la colonne C.
** 1 emploi de médecin dans la colonne B devient vacant après le départ du titulaire d'un emploi de directeur médecin dans la colonne C.
* * * 22 emplois de collaborateur dans la colonne B deviennent libres après le départ des titulaires de 2 emplois de technicien en chef dans la colonne C et de 20 emplois d'assistant dans la colonne C.
Art. 2.Le cadre organique du "Vlaamse Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap", comprend un cadre de départ et un cadre cible.
Le cadre de départ est le total des emplois des colonnes A et C dans l'article 1er. Les emplois mentionnés dans la colonne C sont des emplois d'extinction. Ils sont supprimés au moment du départ du titulaire. Sans préjudice des autres conditions statutaires, les titulaires d'un emploi figurant dans la colonne C entrent en ligne de compte pour la promotion dans un emploi vacant de la colonne A ou de la colonne B, à la condition fixée par l'alinéa suivant.
Le cadre cible est le total des emplois figurant dans les colonnes A et B de l'article 1er. Les emplois mentionnés dans la colonne B ne deviendront vacants que dans la mesure où les emplois dans la colonne C sont éteints, de sorte que le nombre d'emplois occupés de la colonne B ne sera jamais supérieur au nombre d'emplois éteints de la colonne C. Les emplois vacants de la colonne B seront conférés par voie de recrutement ou de promotion.
Art. 3.Les fonctionnaires qui sont désignés en tant que chef de division, bloquent pendant l'exercice de leur mandat, un emploi dans le grade où ils sont nommés.
Art. 4.Les agents définitifs du "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap" sont affectés à un emploi correspondant à leur grade de la colonne A ou la colonne C du cadre organique, figurant à l'article 1er.
Art. 5.Le rapport entre le nombre des emplois de recrutement et le nombre des emplois de promotion est déterminé pour les grades des niveaux B, C et D suivants les quotas de promotion fixés par l'article VIII 71, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 1995 portant organisation du "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap" et statut du personnel.
Art. 6.L'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 1996 fixant le cadre organique du "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap" est abrogé.
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2000.
Art. 8.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 8 juin 1999.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale,
L. MARTENS