Lex Iterata

Texte 1999036047

8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un Forum Nature et Agriculture (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
10-8-1999
Numéro
1999036047
Page
29877
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-06-08/58
Entrée en vigueur / Effet
08-06-1999
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2009-04-03/36, art. 14, 002; En vigueur : 07-06-2009>