Texte 1999036045

3 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant exécution du décret sur la gestion de la qualité dans les centres de santé mentale (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
6-8-1999
Numéro
1999036045
Page
29356
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-06-03/75
Entrée en vigueur / Effet
16-08-1999
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2006-01-27/43, art. 10, 002; En vigueur : 01-01-2005>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.