29 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant fixation des zones d'extension des Réserves reconnues comme prévu dans le décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 14-8-1999
- Numéro
- 1999035987
- Page
- 30380
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-06-29/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-08-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour ce texte voir version néerlandaise.
