29 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant fixation des zones d'extension des Réserves Flamandes comme prévu dans le décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel (TRADUCTION).

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.