Lex Iterata

Texte 1999035986

29 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant fixation des zones d'extension des Réserves Flamandes comme prévu dans le décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
14-8-1999
Numéro
1999035986
Page
30378
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-06-29/30
Entrée en vigueur / Effet
24-08-1999
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour ce texte voir version néerlandaise.