Texte 1999035940

18 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999 (Traduction).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
10-8-1999
Numéro
1999035940
Page
29872
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-05-18/73
Entrée en vigueur / Effet
20-08-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les redistributions des allocations de base mentionnés à l'annexe Ire sont effectuées dans les limites des crédits ouverts pour les différents programmes mentionnés ci-après.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 3.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 mai 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,

Mme W. DEMEESTER-DE MEYER

Annexe.

Art. N1.Annexe I. - Redistribution des allocations de base. - Crédits année en cours.

                                                     (en millions de francs)
  DO  PR   AB     CNC    CNC    CED    CED    COD    COD    CV     CV
                  en     en     en     en     en     en     en     en
                  plus  moins   plus  moins   plus  moins  plus   moins
  12  10  12.33   5,5
          51.01          3,0
          12.32          2,5
          12.65   2,0
          12.61          2,0
          30.02   2,1
          12.60          1,0
          41.01          1,1
          33.05   5,0
          12.39          5,0
          12.23                49,0           5,0
          12.37                        5,0
          12.38                       30,0           5,0
          30.04                        8,0
          35.04                        6,0
  24  10  70.90                                           100,0
          52.90                                     50,0
          63.90                                     50,0
  32  10  43.47   2,8
          44.67          2,8
  32  20  43.47          0,1
          44.67   0,1
  39  20  12.06          6,0
          34.05   9,0
  41  10  12.27          0,3
          12.01   0,3
  42  20  33.51                       43,0
          33.59                43,0
  45  20  33.05   2,9
          33.10          2,9
  45  50  12.20   0,2
          74.02          0,2
  51  40  51.01                                     15,0
          31.01                               15,0
  52  42  74.05          0,7
          12.38   0,7
  61  10  41.03   3,2
          74.06          3,2
  62  40  51.07               100,0
          53.06                      280,0
          63.64                90,0
          63.65                90,0
  63  10  14.09                       28,0          28,0
          14.08                28,0          28,0
  71  10  12.29                                     90,0
          12.24                              66,7
          12.28                              14,8
          44.01                               2,4
          74.01                               6,1
          12.03                        3,4
          33.01                 3,4
  99  10  12.09          4,0
          12.38   4,0
          11.03         12,0
          12.01   8,0
          12.38   4,0

Bruxelles, 18 mai 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,

Mme DEMEESTER-DE MEYER

Art. N2.Annexe II. Nouveaux libellés.

PR 12.10 AB 12.65.

AB Dépenses diverses concernant la radioscopie d'associations et d'associations à l'intérieur et à l'extérieur.

PR 62.10 AB 43.20.

Subventions aux communes pour l'établissement d'un schéma de structure d'aménagement communal et des plans d'aménagement communaux.

Bruxelles, le 18 mai 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,

Mme W. DEMEESTER-DE MEYER

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.