Texte 1999035939
Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base 11.01, division organique 24, programme 60, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999 est réparti conformément au tableau en annexe.
Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés au crédit correspondant de l'année budgétaire 1999.
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.
Art. 3.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 1er juin 1999.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,
Mme W. DEMEESTER-DE MEYER
Annexe.
Art. N1.Tableau.
Repartition de : A :
DO PR AB Montant DO PR AB Montant
24 60 11.01 139,9 35 40 41.01 0,1
35 40 41.11 1,8
35 40 41.14 0,3
41 40 41.01 4,6
41 50 41.11 1,2
49 10 41.03 2,1
49 20 41.01 0,4
51 10 41.01 0,2
51 10 41.04 0,7
51 40 41.01 0,4
52 10 41.01 15,6
52 20 41.01 0,6
61 10 61.03 0,9
61 10 61.03 2,5
61 40 41.41 2,6
63 20 31.01 21,5
64 10 31.04 1,9
64 10 31.02 0,7
71 30 31.02 1,8
99 10 11.03 56,0
99 10 12.03 24,0
139,9 139,9Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1999 portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 11.01.
Bruxelles, le 1er juin 1999.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,
Mme W. DEMEESTER-DE MEYER