Texte 1999035936

1 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " (Société flamande des Distributions d'Eau) (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2002 et mise à jour au 24-10-2011)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
23-7-1999
Numéro
1999035936
Page
27887
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-06-01/38
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1995
Texte modifié
1991035361
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2011-09-09/19, art. 1, 003; En vigueur : 03-11-2011>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.