15 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 1997 fixant les modalités relatives à l'organisation et au contenu des épreuves, le droit d'examen, le fonctionnement du jury et son règlement d'ordre intérieur et le règlement des examens de l'examen d'admission des formations de médecin et de dentiste (TRADUCTION).

Article 1er.A l'article 32 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 1997 fixant les modalités relatives à l'organisation et au contenu des épreuves, le droit d'examen, le fonctionnement du jury et son règlement d'ordre intérieur et le règlement des examens de l'examen d'admission des formations de médecin et de dentiste, dont le texte actuel formera le § 1er, est ajouté un § 2, rédigé comme suit :

" § 2. Aussi bien pour la première session que pour la seconde session de l'examen d'admission annuel, tel que visé à l'article 7 du présent arrêté, il ne peut être donné communication des pièces qu'à partir du 5 septembre de l'année en cours. ";

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 1999.

Art. 3.Le Ministre flamand compétent pour l'enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 juin 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

E. BALDEWIJNS