Lex Iterata

Texte 1999035919

14 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1995 établissant les subdivisions correspondantes dans l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
30-7-1999
Numéro
1999035919
Page
28505
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-06-14/37
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1999
Texte modifié
1995031057
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 mars 1995 établissant les subdivisions correspondantes dans l'enseignement secondaire à temps plein, modifié par les arrêtés ministériels des13 mai 1996 et 30 juin 1997, le point 3° est supprimé.

Art. 2.Dans l'annexe 2 du même arrêté sont ajoutés, sous l'intitulé " T.S.O.-specialisatiejaren " et dans l'ordre alphabétique, les rubriques suivantes :

INTERACTIEVE MULTIMEDIATECHNIEKEN T.S.O.

Multimediatechnieken T.S.O.

TOERISME EN ORGANISATIE T.S.O.

Economie-moderne talen A.S.O.

Handel T.S.O.

Onthaal en public relations T.S.O

Secretariaat-talen T.S.O.

Toerisme T.S.O.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur lorsque commence l'année scolaire 1999-2000.

Bruxelles, le 14 juin 1999.

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

E. BALDEWIJNS