17 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de l'octroi de subventions au " Fonds voor wetenschappelijk onderzoek-Vlaanderen " (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1999 et mise à jour au 27-07-2004.)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 21-7-1999
Numéro: 1999035914
Page: 27739
PDF: version originale
Dossier numéro: 1996-12-17/53
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1997
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AGF 2004-04-02/72, art. 13, 003; En vigueur : 01-10-2002>

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