18 MAI 1999. - Décret relatif à la création de l'A.S.B.L. " Educatief Bosbouwcentrum Groenendaal " (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2017 et mise à jour au 07-07-2017)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 16-7-1999
Numéro: 1999035913
Page: 27361
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-05-18/61
Entrée en vigueur / Effet: 16-07-1999
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2017-06-30/08, art. 123, 002; En vigueur : 17-07-2017>

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