8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de membres du Conseil d'administration de la " Vlaamse Landmaatschappij " (Société flamande terrienne) (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 27-7-1999
Numéro: 1999035894
Page: 28074
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-06-08/46
Entrée en vigueur / Effet: indéterminée
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2006-06-09/36, art. 8, 002; En vigueur : 11-07-2006>

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