Lex Iterata

1 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand du 1 juin 1999. Projets d'innovation dans l'enseignement supérieur. - Subsidiation

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 13-8-1999
Numéro: 1999035851
Page: 30254
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-06-01/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex