Lex Iterata

Texte 1999035848

8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le règlement d'ordre intérieur du Conseil flamand du sport (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
23-7-1999
Numéro
1999035848
Page
27897
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-06-08/56
Entrée en vigueur / Effet
08-06-1999
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(Pour cet arrêté, voir version néerlandaise).