8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le règlement d'ordre intérieur du Conseil flamand du sport (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 23-7-1999
- Numéro
- 1999035848
- Page
- 27897
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-06-08/56
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-06-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(Pour cet arrêté, voir version néerlandaise).
