Lex Iterata

Texte 1999035830

8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999. hôpital psychiatrique public à Rekem. - Approbation du règlement intérieur

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
17-7-1999
Numéro
1999035830
Page
27508
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-06-08/43
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex