18 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant le statut administratif du commissaire-coordinateur auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 10-7-1999
Numéro: 1999035826
Page: 26550
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-05-18/56
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-1994
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,134°, 002; En vigueur : 01-01-2017>

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