18 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant le statut administratif du commissaire-coordinateur auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 10-7-1999
- Numéro
- 1999035826
- Page
- 26550
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-05-18/56
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,134°, 002; En vigueur : 01-01-2017>
