18 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Annexe II, jointe au décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande (Traduction).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 29-7-1999
Numéro: 1999035825
Page: 28333
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-05-18/66
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1998
Texte modifié: 1994036049
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(Abrogé) <AGF 2002-05-24/47, art. 2, 002; En vigueur : 01-10-2000>

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