Lex Iterata

Texte 1999035823

23 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel fixant les formules des titres délivrés dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
15-7-1999
Numéro
1999035823
Page
27203
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-04-23/40
Entrée en vigueur / Effet
01-09-199801-09-1999
Texte modifié
1993036035
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2004-078-05/33, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2004>