Article 1er.Le revenu de référence visé à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juillet 1996 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture, est fixé pour l'année 1999, pour la Région flamande, à 1 250 000 BEF.
A ce revenu est appliqué un indice de croissance de 1 % pour chaque année de validité du plan d'amélioration, visé à l'article 3, alinéa 2 du même arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999.
Bruxelles, le 1er juin 1999.
Le Ministre flamand de l'Economie, des P.M.E., de l'Agriculture et des Médias,
E. VAN ROMPUY