Texte 1999035726

18 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
29-6-1999
Numéro
1999035726
Page
24310
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-05-18/40
Entrée en vigueur / Effet
09-07-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les redistributions des allocations de base mentionnées à l'annexe 1re sont effectuées dans les limites des crédits ouverts pour les différents programmes mentionnés ci-après.

Art. 2., Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 3.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 mai 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,

Mevr. W. DEMEESTER-DE MEYER

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. - Redistribution des allocations de base crédits année en cours.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 29-06-1999, p. 24312 - 24314).

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand des Finances, du budget et de la Politique de Santé,

Mme W, DEMEESTER-DE MEYER

Art. N2.Annexe 2. - Nouveaux libellés.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 29-06-1999, p. 24314).

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,

Mme W. DEMEESTER-DE MEYER

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