25 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 1995 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des ministres flamands (TRADUCTION).

Article 1er.Dans l'article 7, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 1995 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des ministres flamands, les mots " chef de cabinet du Ministre-Vice-Président " sont remplacés par les mots " les chefs de cabinet détachés qui, dans leur administration, sont titulaires du rang A1 ou équivalent ".

Art. 2.Dans l'article 12 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

1°au § 1er, les mots " du Gouvernement flamand " sont supprimés;

2°au § 3, les mots " qu'il ne bénéficie d'aucun revenu de remplacement " sont remplacés par les mots " ou qu'il remplit une des conditions prévues au § 4 ";

3°au § 4, premier alinéa, les mots " ou qui bénéficient d'une allocation de chômage " sont ajoutés après les mots " d'une ou de plusieurs fonctions incomplètes ";

4°au § 4, deuxième alinéa, les mots " soit comme allocation de chômage " sont insérés après les mots " soit comme pension ";

5°le § 6 est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er et juin 1999, à l'exception de l'article 1er qui produit ses effets le 1er octobre 1995.

Art. 4.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 mai 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure, des Affaires européennes, des Sciences et de la Technologie,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre-Vice-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Travaux publics, des Transports et de l'Aménagement du territoire,

S. STEVAERT

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,

Th. KELCHTERMANS

Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de santé,

Mme W. DEMEESTER-DE MEYER

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique urbaine et du Logement,

L. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

E. BALDEWIJNS

Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale,

L. MARTENS

Le Ministre flamand de l'Economie, des P.M.E., de l'Agriculture et des Médias,

E. VAN ROMPUY

La Ministre flamand des Affaires bruxelloises et de l'Egalité des chances,

Mme B. GROUWELS