Texte 1999035697

13 AVRIL 1999. - Décret organisant l'agrément et le subventionnement des fédérations sportives flamandes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-1997 et mise à jour au 10-10-2001).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
29-6-1999
Numéro
1999035697
Page
24288
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-04-13/42
Entrée en vigueur / Effet
indéterminée
Texte modifié
1977030214
belgiquelex

(Abrogé) <DCFL 2001-07-13/76, art. 57 003; En vigueur : 01-01-2002>

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