13 AVRIL 1999. - Décret organisant l'agrément et le subventionnement des fédérations sportives flamandes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-1997 et mise à jour au 10-10-2001).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 29-6-1999
- Numéro
- 1999035697
- Page
- 24288
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-04-13/42
- Entrée en vigueur / Effet
- indéterminée
- Texte modifié
- 1977030214
- belgiquelex
(Abrogé) <DCFL 2001-07-13/76, art. 57 003; En vigueur : 01-01-2002>
