13 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des centres d'orientation professionnelle spécialisée pour personnes handicapées. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1999 et mise à jour au 31-03-2008)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 29-6-1999
Numéro: 1999035659
Page: 24496
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-04-13/44
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1999
Texte modifié: 1964040601196701300119640207541963070503
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2008-02-15/45, art. 29, 003; En vigueur : 01-01-2008>

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