13 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des centres d'orientation professionnelle spécialisée pour personnes handicapées. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1999 et mise à jour au 31-03-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 29-6-1999
- Numéro
- 1999035659
- Page
- 24496
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-04-13/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1999
- Texte modifié
- 1964040601196701300119640207541963070503
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2008-02-15/45, art. 29, 003; En vigueur : 01-01-2008>
