Texte 1999035658

9 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel portant les normes de classification auxquelles doivent répondre les parcs vacanciers (Traduction).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
22-6-1999
Numéro
1999035658
Page
23445
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-02-09/57
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1999
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2009-05-15/39, art. 40, 002; En vigueur : 01-01-2010>

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