Texte 1999035626

23 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du Règlement d'Ordre intérieur du " Vlaamse Mediaraad " (Conseil flamand des Médias) (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
29-5-1999
Numéro
1999035626
Page
19382
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-02-23/42
Entrée en vigueur / Effet
08-06-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur joint en annexe au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 février 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Economie, des P.M.E., de l'Agriculture et des Médias,

E. VAN ROMPUY

Annexe.

Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du " Vlaamse Mediaraad " (Conseil flamand des Médias).

(Pour le règlement, voir %%1999-02-23/45%%).

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