30 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des centres de soins de jour (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-1999 et mise à jour au 06-07-2006)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 4-6-1999
Numéro: 1999035625
Page: 20748
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-04-30/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1999
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 2006-05-04/53, art. 12, 002; En vigueur : 01-04-2006>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.