30 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des centres de soins de jour (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-1999 et mise à jour au 06-07-2006)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 4-6-1999
- Numéro
- 1999035625
- Page
- 20748
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-04-30/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AM 2006-05-04/53, art. 12, 002; En vigueur : 01-04-2006>
