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Lex Iterata
Texte 1999035555
21 AVRIL 1999. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'établissement de projets de formation continuée à l'initiative du Gouvernement flamand pour l'année scolaire 1999-2000 (voir version néerlandaise)
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
1-5-1999
Numéro
1999035555
Page
15148
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-04-21/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex