30 MARS 1999. - Décret portant les conseils des délégués d'élèves dans l'enseignement secondaire (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 11-5-1999
- Numéro
- 1999035537
- Page
- 16163
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-03-30/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <DCFL 2004-04-02/75, art. 58, 2°, 017; En vigueur : 01-09-2004>
