16 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993, en ce qui concerne le personnel contractuel accomplissant des missions additionnelles et spécifiques, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande, en ce qui concerne le Département des Affaires générales et des Finances. (Traduction)

Article 1er.Dans l'article XIV 5, § 2, 2°, du statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juin 1996, les mots " 6 emplois d'adjoint du directeur " sont remplacés par les mots " 4 emplois d'adjoint du directeur ".

Art. 2.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande, sous la rubrique " II. Département des Affaires générales et des Finances ", les mots :

                                              A         B
  " adjoint du directeur                     149        4
    technicien                                23
    agent                                     55
    agent technique                           78          "
  sont remplaces par les mots
                                              A         B
  " adjoint du directeur                     160        4
    technicien                                33
    agent                                     49
    agent technique                           65          "

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant la fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 mars 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

E. BALDEWIJNS