Texte 1999035456
Article 1er.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 portant des mesures d'exécution du décret du 27 janvier 1993 réglant l'octroi de subventions de fonctionnement aux organisations des arts de la scène, notamment aux organisations d'art dramatique d'expression néerlandaise, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 21 décembre 1995, 26 novembre 1996, 22 avril 1997 et 2 juin 1998, les mots " les conventions collectives de travail et la convention de protocole figurant en annexe Ire, II, III, IV et V au présent arrêté " sont remplacés par les mots " les conventions collectives de travail et la convention de protocole figurant en annexe Ire, II, III, IV, V et VI au présent arrêté ".
Art. 2.La convention collective de travail relative aux arts de la scène du 19 janvier 1999 qui est annexé au présent arrêté, est joint au même arrêté comme annexe VI.
Art. 3.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 portant des mesures d'exécution du décret du 27 janvier 1993 réglant l'octroi de subventions de fonctionnement aux organisations des arts de la scène, notamment aux organisations de danse, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 21 décembre 1995, 26 novembre 1996, 22 avril 1997 et 2 juin 1998, les mots " les conventions collectives de travail et la convention de protocole figurant en annexe Ire, II, III, IV, V et VI au présent arrêté " sont remplacés par les mots " les conventions collectives de travail et la convention de protocole figurant en annexe Ire, II, III, IV, V, VI et VII au présent arrêté ".
Art. 4.La convention collective de travail relative aux arts de la scène du 19 janvier 1999 qui est annexé au présent arrêté, est joint au même arrêté comme annexe VII.
Art. 5.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 portant des mesures d'exécution du décret du 27 janvier 1993 réglant l'octroi de subventions de fonctionnement aux organisations des arts de la scène, notamment aux centres artistiques, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 21 décembre 1995, 26 novembre 1996, 22 avril 1997 et 2 juin 1998, les mots " les conventions collectives de travail et la convention de protocole figurant en annexe Ire, II, III, IV, V et VI au présent arrêté " sont remplacés par les mots " les conventions collectives de travail et la convention de protocole figurant en annexe Ire, II, III, IV, V, VI et VII au présent arrêté ".
Art. 6.La convention collective de travail relative aux arts de la scène du 19 janvier 1999 qui est annexé au présent arrêté, est joint au même arrêté comme annexe VII.
Art. 7.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 portant des mesures d'exécution du décret du 27 janvier 1993 réglant l'octroi de subventions de fonctionnement aux organisations des arts de la scène, notamment aux organisations de théâtre musical, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 21 décembre 1995, 26 novembre 1996, 22 avril 1997 et 2 juin 1998, les mots " les conventions collectives de travail et la convention de protocole figurant en annexe Ire, II, III, IV, V et VI au présent arrêté " sont remplacés par les mots " les conventions collectives de travail et la convention de protocole figurant en annexe Ire, II, III, IV, V, VI et VII au présent arrêté ".
Art. 8.La convention collective de travail relative aux arts de la scène du 19 janvier 1999 qui est annexé au présent arrêté, est joint au même arrêté comme annexe VII.
Art. 9.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999.
Art. 10.Le Ministre flamand ayant la culture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 16 mars 1999.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale,
L. MARTENS
Annexe.
Art. N1.Convention Collective de Travail relative aux arts de la scène conclue le 19 janvier 1999.
(Pour la C.C.T., voir %%1999-01-19/46%%).