23 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement relatif à la manière dont le Conseil d'administration de " Toerisme Vlaanderen " exerce ses compétences (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 16-4-1999
- Numéro
- 1999035444
- Page
- 12614
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-02-23/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-04-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(pas de texte pour cette langue, voir version néerlandaise).
Annexe.
Art. N1.Règlement relatif à la manière dont le Conseil d'administration de " Toerisme Vlaanderen " exerce ses compétences.
(Pour ce règlement, voir %%1998-12-16/59%%).
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