Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande, il est inséré un article 2ter rédigé comme suit :
" Art. 2ter. Le cadre organique du Service interne de Prévention et de Protection au Travail, qui relève du collège de secrétaires généraux, est fixé comme suit :
Service interne de Prevention A B
et de Protection au Travail
conseiller-coordinateur de 1
prevention.".Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son approbation.
Art. 3.Le ministre flamand ayant la fonction publique dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 9 mars 1999.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
E. BALDEWIJNS