9 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du ministère de la Communauté flamande, en ce qui concerne le Service interne de Prévention et de Protection au Travail (TRADUCTION).

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande, il est inséré un article 2ter rédigé comme suit :

" Art. 2ter. Le cadre organique du Service interne de Prévention et de Protection au Travail, qui relève du collège de secrétaires généraux, est fixé comme suit :

  Service interne de Prevention     A     B
  et de Protection au Travail
  conseiller-coordinateur de        1
  prevention.".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son approbation.

Art. 3.Le ministre flamand ayant la fonction publique dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 mars 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

E. BALDEWIJNS