Texte 1999035376

17 MARS 1999. - Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation de la programmation des centres de court séjour (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
15-5-1999
Numéro
1999035376
Page
16809
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-03-17/46
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1999
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2006-05-04/56, art. 11, 002; En vigueur : 01-04-2006>

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