15 FEVRIER 1999. - [Arrêté ministériel portant exécution du décret sur la qualité dans les hôpitaux psychiatriques]. <intitulé modifié par AGF 2004-05-14/52, art. 9, 002 ; En vigueur : 01-01-2004> (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1999 et mise à jour au 23-02-2006)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 26-3-1999
Numéro: 1999035349
Page: 9705
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-02-15/42
Entrée en vigueur / Effet: 05-04-1999
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2006-01-27/43, art. 10, 003; En vigueur : 01-01-2005>

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