15 FEVRIER 1999. - [Arrêté ministériel portant exécution du décret sur la qualité dans les hôpitaux psychiatriques]. <intitulé modifié par AGF 2004-05-14/52, art. 9, 002 ; En vigueur : 01-01-2004> (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1999 et mise à jour au 23-02-2006)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 26-3-1999
- Numéro
- 1999035349
- Page
- 9705
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-02-15/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-04-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2006-01-27/43, art. 10, 003; En vigueur : 01-01-2005>
