Texte 1999035347

2 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 1997 fixant les modalités relatives à l'organisation et au contenu des épreuves, le droit d'examen, le fonctionnement du jury et son règlement d'ordre intérieur et le règlement des examens de l'examen d'admission des formations de médecin et de dentiste (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
26-3-1999
Numéro
1999035347
Page
9702
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-02-02/36
Entrée en vigueur / Effet
05-02-1997
Texte modifié
1997035694
belgiquelex

Article 1er.A l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 1997 fixant les modalités relatives à l'organisation et au contenu des épreuves, le droit d'examen, le fonctionnement du jury et son règlement d'ordre intérieur et le règlement des examens de l'examen d'admission des formations de médecin et de dentiste, sont insérés un Chapitre Ierbis et un Chapitre Ierter, rédigés ainsi qu'il suit :

" CHAPITRE Ibis. - Organisation matérielle. ".

"Art. 1bis. Le Gouvernement flamand fait appel au Secrétariat permanent au Recrutement pour l'organisation matérielle, en tout ou en partie, de l'examen d'admission de médecin et de dentiste, sous la surveillance et le contrôle du jury visé à l'article 1er. ".

" CHAPITRE Iter. - Autorisation à conclure des conventions. ".

" Art. 1ter. Le Gouvernement flamand autorise le président du jury à conclure, dans les limites des crédits disponibles au budget flamand, la convention avec le Secrétariat permanent au Recrutement ou avec toute autre instance compétente en la matière, ainsi que toutes les autres conventions relatives à l'organisation matérielle de l'examen d'admission de médecin et de dentiste. ".

Art. 2.Le § 2 de l'article 34 du même arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 1997 est supprimé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 5 février 1997.

Art. 4.Le Ministre flamand compétent pour l'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 février 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

E. BALDEWIJNS

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