1 DECEMBRE 1998. - Décret relatif aux centres d'encadrement des élèves. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-1999 et mise à jour au 25-06-2018)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 10-4-1999
Numéro: 1999035335
Page: 11820
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-12-01/58
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2000
Texte modifié: 1991036444199103602919640321051992035567199002998019950357211991035535199103565319600401031959052901
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[Abrogé] <DCFL 2018-04-27/26, art. 116, 040; En vigueur : 01-09-2018>

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