Texte 1999035333

23 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande, en ce qui concerne le Département des Sciences, de l'Innovation et des Médias. (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
6-4-1999
Numéro
1999035333
Page
11290
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-02-23/37
Entrée en vigueur / Effet
06-04-1999
Texte modifié
1996035838
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2, rubrique III. "Département des Sciences, de l'Innovation et des Médias", de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande, les mots:

                                                        A          B
       
  "chercheur                                           13
  adjoint du directeur                                 22
  specialiste en chef                                   1
  specialiste                                           6
  assistant                                            11               "
       
  sont remplaces par les mots
       
                                                        A          B
       
  "chercheur                                           15
  adjoint du directeur                                 26
  specialiste en chef                                   2
  specialiste                                           9
  assistant                                            12               "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 février 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

E. BALDEWIJNS

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