Texte 1999035333
Article 1er.Dans l'article 2, rubrique III. "Département des Sciences, de l'Innovation et des Médias", de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande, les mots:
A B
"chercheur 13
adjoint du directeur 22
specialiste en chef 1
specialiste 6
assistant 11 "
sont remplaces par les mots
A B
"chercheur 15
adjoint du directeur 26
specialiste en chef 2
specialiste 9
assistant 12 "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant la fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 23 février 1999.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
E. BALDEWIJNS