26 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de cours de formation générale et sociale intégrée dans l'enseignement secondaire spécial (TRADUCTION).

Article 1er.Dans l'enseignement secondaire spécial, deux cours ou davantage de formation générale et sociale intégrée peuvent être organisés, à l'exception :

1°de religion ou morale non confessionnelle;

2°d'éducation physique.

Art. 2.Les cours de formation générale et sociale donnés sur une base intégrée, sont financés ou subventionnés suivant les échelles barémiques applicables à la formation générale et sociale intégrée, qui dépendent du titre dont l'enseignant donnant cette formation générale et sociale intégrée, dispose.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1997.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 janvier 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

E. BALDEWIJNS