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Lex Iterata
Texte 1999035326
23 FEVRIER 1999. - ARRETE du Gouvernement flamand fixant une subvention de projet au "Symfonieorkest van de Vlaanderen" et au "I Fiamminghi" pour la réalisation d'un projet de transition (voir version néerlandaise)
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
11-5-1999
Numéro
1999035326
Page
16168
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-02-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex