10 MARS 1999. - Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1999 et mise à jour au 30-03-2001)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 26-3-1999
- Numéro
- 1999035304
- Page
- 9708
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-03-10/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1999
- Texte modifié
- 1997035379
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2001-03-16/31, art. 18, et AM 2001-03-16/32, art. 19, 004; En vigueur : 01-04-2001>
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