2 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation de la gestion et du fonctionnement du " Fonds Culturele Infrastructuur " (Fonds de l'infrastructure culturelle) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2006 et mise à jour au 02-04-2021)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 17-3-1999
Numéro: 1999035294
Page: 8589
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-02-02/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1999
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2021-03-05/10, art. 12, 005; En vigueur : 01-01-2021>

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