2 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation de la gestion et du fonctionnement du " Fonds Culturele Infrastructuur " (Fonds de l'infrastructure culturelle) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2006 et mise à jour au 02-04-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 17-3-1999
- Numéro
- 1999035294
- Page
- 8589
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-02-02/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2021-03-05/10, art. 12, 005; En vigueur : 01-01-2021>
