26 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 1999 en faveur des associations philosophiques et politiques agréées pour assurer des programmes de télévision. (TRADUCTION).

Article 1er.La subvention en faveur des émissions de programmes de télévision à réaliser par des associations philosophiques et politiques pour 1999 est fixée à 79 450 000 F (septante-neuf millions quatre cent cinquante mille francs).

Cette subvention est imputée à la division organique 72, programme 72.1, allocation de base 33.03 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999.

Art. 2.La subvention attribuée aux associations se compose d'une subvention de base fixe de 6 950 000 F (six millions neuf cent cinquante mille francs) et d'une subvention de 72 500 000 F (septante-deux millions cinq cent mille francs), réservée au paiement des frais, y compris les frais techniques. La subvention est répartie comme suit:

                                          subvention  subvention
                                           de base    technique
                                            fixe                    total
       
  1° ASBL "Katholieke Televisie en Radio  1.000.000  24.380.000  25.380.000
  Omroep"
       
  2° ASBL "Het Vrije Woord"               1.000.000  24.380.000  25.380.000
       
  3° ASBL "Protestantse Omroep"             150.000   1.855.000   2.005.000
       
  4° ASBL "Israelitische Godsdienstige      150.000   1.855.000   2.005.000
  Uitzendingen"
       
  5° ASBL "Evangelische Radio en            150.000     530.000     680.000
  Televisie Stichting"
       
  6° ASBL "Christen Democratische           750.000   5.250.000   6.000.000
  Omroep"
       
  7° ASBL "Groene Omroep"                   750.000   1.750.000   2.500.000
       
  8° ASBL "Liberale Radio- en               750.000   4.000.000   4.750.000
  Televisie-Omroep"
       
  9° ASBL "Nationalistische Omroep          750.000   2.750.000   3.500.000
  Stichting"
       
  10° ASBL "Socialistische                  750.000   4.000.000   4.750.000
  Omroepverenigingen"
       
  11° ASBL "Vlaams Nationale Omroep         750.000   1.750.000   2.500.000
  Stichting"

Art. 3.Les montants visés à l'article 2, sont payés en deux tranches.

Une première partie de 50 % est payée après la signature du présent arrêté.

La deuxième partie de 50 % est payée le 1er juillet 1999.

Art. 4.Les associations doivent transmettre une justification financière des subventions attribuées faisant apparaître qu'elles ont effectivement été affectées aux programmes de télévision.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999.

Art. 6.Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 janvier 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des Médias,

E. VAN ROMPUY