Texte 1999035276

26 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année civile 1999 aux associations philosophiques et politiques agréées pour assurer des programmes de télévision (Traduction).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
12-3-1999
Numéro
1999035276
Page
8086
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-01-26/44
Entrée en vigueur / Effet
22-03-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le temps d'émission global attribué aux associations philosophiques et politiques agréées est fixé à soixante-trois heures pour 1999.

Art. 2.Le temps d'émission fixé à l'article 1 est réparti comme suit :

   1° ASBL " Katholieke Televisie en Radio Omroep "        23 h 00 m 00 sec
   2° ASBL " Het Vrije Woord "                             23 h 00 m 00 sec
   3° ASBL " Protestantse Omroep "                         01 h 45 m 00 sec
   4° ASBL " Israelitische Godsdienstige Uitzendingen "    01 h 45 m 00 sec
   5° ASBL " Evangelische Radio en Televisie Stichting "   00 h 30 m 00 sec
   6° ASBL " Christen Democratische Omroep "               03 h 30 m 00 sec
   7° ASBL " Groene Omroep "                               01 h 10 m 00 sec
   8° ASBL " Liberale Radio- en Televisie-Omroep "         02 h 40 m 00 sec
   9° ASBL " Nationalistische Omroepstichting "            01 h 50 m 00 sec
  10° ASBL " Socialistische Omroepvereniging "             02 h 40 m 00 sec
  11° ASBL " Vlaams Nationale Omroepstichting "            01 h 10 m 00 sec

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 janvier 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des Médias,

E. VAN ROMPUY

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