Texte 1999035272

26 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année civile 1999 aux associations philosophiques, politiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio (Traduction).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
12-3-1999
Numéro
1999035272
Page
8082
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-01-26/42
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le temps d'émission global attribué aux tiers qui sont autorisés à assurer des programmes de radio est fixé à septante-neuf heures et quarante-neuf minutes pour 1999.

Art. 2.Le temps d'émission fixé à l'article 1 est réparti comme suit :

   1° Christelijke Volkspartij                          02 h 00 m
   2° Socialistische Partij                             01 h 40 m
   3° Vlaamse Liberalen en Democraten                   01 h 40 m
   4° Vlaams Blok                                       00 h 50 m
   5° Volksunie                                         00 h 40 m
   6° Agalev                                            00 h 40 m
   7° Algemeen Christelijk Vakverbond (ACV)             01 h 40 m
   8° Algemeen Belgisch Vakverbond (ABVV)               01 h 40 m
   9° Algemene Centrale der Liberale Vakverbonden       01 h 00 m
       van Belgie (ACLVB)
  10° Vlaams Economisch Verbond (VEV)                   01 h 20 m
  11° Nationaal Christelijk Middenstandsverbond (NCMV)  01 h 00 m
  12° Belgische Boerenbond                              01 h 00 m
  13° Bond voor Grote en Jonge Gezinnen                 02 h 00 m
  14° Katholiek Televisie- en Radiocentrum (KTRC)       24 h 10 m
  15° Humanistisch-Vrijzinnige Radio-omroep (HVR)       21 h 15 m
  16° Protestantse Omroep                               11 h 14 m
  17° Israelitisch-Godsdienstige Uitzendingen           03 h 00 m
  18° Orthodoxe Kerk van Belgie                         03 h 00 m

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 janvier 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des Médias,

E. VAN ROMPUY

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